Le monde digital fait face à un tournant en ce moment. En effet, le Parlement européen a rédigé l'Article 13. Celui-ci est relatif aux droits d'auteur et a été créé pour en protéger les titulaires. YouTube se dit d'accord avec ce principe, mais pas avec sa dernière version, qui pousserait le géant des hébergeurs de vidéos à bloquer un bon nombre de contenu, qu'il soit nouveau ou déjà en ligne.
L'article 13, qu'est-ce que c'est ?
L'Union européenne a créé un projet de législation sur les droits d'auteur. Vous trouverez le texte officiel ici.
L'article 13 fait partie de ce projet. Il a été conçu pour protéger les contenus en ligne des titulaires de droits d'auteur. Sa version actuelle ne plaît guère à YouTube car, si elle entrait en vigueur telle quelle, la plate-forme ne pourrait plus utiliser son système actuel de demande de retrait pour non-respect des droits d'auteur (Content ID).
En effet, YouTube et les autres plates-formes menacées telles que Facebook, Instagram, DailyMotion, SoundCloud, Reddit ou encore Snapchat se verraient directement tenues responsables de toute atteinte aux droits d'auteur au moment de la mise en ligne du contenu. Elles devraient donc bloquer une grande quantité de contenus, même si ils ont déjà été mis en ligne auparavant.
Ces contenus supprimés seraient donc inaccessibles pour les internautes résidant dans un des 18 États membres de l'Union européenne. La situation est d'autant plus difficile étant donné la complexité de la propriété des droits d'auteur.
Plusieurs types de contenus sont menacés comme par exemple les vidéos, les photos, les illustrations, les logiciels, les extraits de livres, la musique, les parodies, les reprises des fans, les mashups, les clips musicaux et bien d'autres.
Quelle est la différence entre le Content ID et l'article 13 ?
Le Content ID est un outil qui permet aux titulaires de droits d'auteur de signaler les contenus qui leur appartiennent. Ils sont tenus d'indiquer clairement leurs contenus mais, bien souvent, ces données sont absentes ou incomplètes. Il n'existe donc, à l'heure actuelle, aucun outil qui permette de déterminer avec précision les différentes données sur les titulaires droits d'auteur et donc, d'empêcher la publication d'un contenu violant ces droits.
Si l'article 13 entre en vigueur dans sa version actuelle, YouTube et les autres plates-formes seront contraintes de bloquer tous les contenus dont les informations sur les droits d'auteur sont incomplètes ou inexistantes.
Si YouTube acceptait la mise en ligne de contenus manquant d'informations sur les droits d'auteur, il y aurait un trop grand risque. YouTube se retrouverait donc contraint de supprimer des millions de vidéos, qu'elles soient anciennes ou nouvelles. Les contenus publiés dans l'Union européenne deviendraient très limités.
L'article 13 est-il modifiable ?
Oui, et c'est pour cela que YouTube et d'autres personnes et entreprises se mobilisent pour sensibiliser les internautes de l'Union européenne, mais pas que! Pour en apprendre davantage sur l'article 13, cliquez ici.
